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Ministère du Conseil exécutif
Accueil > Publications > Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2015-2017

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2015-2017

Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Version téléchargeable (PDF, 19 pages, 207 ko)

Introduction

Conformément à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), sanctionnée le 17 décembre 2004, chaque ministère a la responsabilité d’adopter un plan d’action annuel. Ce dernier doit identifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les différents secteurs d’activité ministériels et décrire les mesures envisagées pour les réduire.

Dans le contexte de sa mission unique au sein de l’appareil gouvernemental québécois, le ministère du Conseil exécutif participe pleinement et activement à l’objectif d’intégration des personnes handicapées.


Partie I – Portrait du ministère du Conseil exécutif

Mission

La mission du ministère du Conseil exécutif comprend trois volets :

  • Soutenir et conseiller le gouvernement dans l’élaboration et la réalisation de son programme d’action;
  • Fournir tout le soutien nécessaire afin d’assurer l’exercice des responsabilités ministérielles de la jeunesse, des affaires intergouvernementales canadiennes et de la francophonie canadienne, des affaires autochtones, de la réforme des institutions démocratiques et de l’accès à l’information;
  • Assurer la coordination des communications gouvernementales.

Clientèles

Clientèle interne

La grande majorité des activités du Ministère s’adresse au personnel de l’appareil gouvernemental, soit :

les dirigeants et dirigeantes des autres ministères et organismes ainsi que leurs collaboratrices et collaborateurs immédiats; son propre personnel et celui de ses secrétariats.

Clientèle externe

Les activités du Ministère ont le plus souvent trait à des questions très particulières ou à des dossiers ponctuels auprès de personnes ou de groupes à l’extérieur du gouvernement du Québec.

Ces activités s’adressent :

  • aux organismes et groupes de la société civile ainsi qu’aux partenaires du Ministère et de ses secrétariats;
  • aux dirigeants et dirigeantes des ministères et organismes du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires ainsi qu’à leurs collaboratrices et collaborateurs immédiats.

Le Ministère offre également des services à la clientèle sectorielle de ses secrétariats.

Lieux

Le Ministère exerce ses activités principalement à Québec et à Montréal, aux adresses suivantes :

Québec

  • 875, Grande Allée Est
  • 835, boulevard René-Lévesque Est
  • 1050, rue des Parlementaires
  • 905, avenue Honoré-Mercier
  • 900, place D’Youville

Montréal

  • 770, rue Sherbrooke Ouest

Depuis le 1er avril 2015, le personnel des directions des communications des différents ministères relève du Secrétariat à la communication gouvernementale du ministère du Conseil exécutif. Toutefois, les différentes mesures en lien avec l’accessibilité des lieux demeurent assumées par les différents ministères où ces directions sont situées.

Dans tous les édifices, le Ministère est locataire.

Partie II – Bilan du Plan d’action 2013-2015
en date du 15 septembre 2015

Bilan des mesures mises en œuvre en 2013-2015

La présentation du bilan fait un rappel des objectifs fixés par le Ministère en 2013-2015. Cette présentation est d’abord dressée sous forme de tableaux. Ensuite, un bilan sommaire expose les réalisations du ministère du Conseil exécutif. Enfin, des recommandations sont établies.

Le ministère du Conseil exécutif a ciblé deux types d’obstacles susceptibles de limiter l’intégration des personnes handicapées, soit :

  1. Les lieux de travail;
  2. Les communications.

Les plans d’action du Ministère demeurent donc toujours catégorisés par ces deux sujets.

Lieux de travail - Accessibilité

Obstacle

Objectif

Mesure

Échéance

Resp.

Atteinte du résultat

Il n’y a pas de mécanisme d’ouverture de porte pour deux salles de toilettes.

 

La première est située au 3e étage de l’édifice du 875, Grande Allée Est, côté est,
et la seconde, au stationnement du rez-de- chaussée du côté est, près de l’ascenseur.

 

Dans les deux salles, il y a présence d’une toilette pour personnes handicapées.

S’assurer que les personnes handicapées peuvent avoir accès à tous les endroits qui possèdent des toilettes pour personnes handicapées.

Faire installer un dispositif d’ouverture de porte pour personnes handicapées aux salles de toilettes munies d’installations pour personnes handicapées.

Novembre 2013 et Septembre 2015

Direction des ressources humaines

 

Direction des services aux occupants

L’ouvre-porte a été installé au 3e étage.

 

L’installation du mécanisme dans le stationnement a été effectuée.

Aucune signalisation ou information n’est donnée quant à l’existence d’une toilette unisexe pour personnes handicapées au rez-de-chaussée du stationnement de l’édifice situé au 875, Grande Allée Est, côté est.

S’assurer que toutes les personnes handicapées de l’édifice connaissent cette toilette (unisexe).

Mettre en place une signalisation indiquant qu’une toilette pour personnes handicapées est située à cet endroit et publiciser l’information auprès des personnes handicapées de l’édifice.

31 mars 2015

Direction des ressources humaines

 

Direction des services aux occupants

Cette mesure a été mise en œuvre; la SQI a installé la signalisation.

Le trajet permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la cafétéria n’est pas connu ni publicisé.

S’assurer que toutes les personnes à mobilité réduite connaissent le chemin pour accéder à la cafétéria de façon autonome.

Publiciser le chemin d’accès aux personnes à mobilité réduite du Ministère;

 

Informer les constables et le personnel de l’accueil afin qu’ils puissent également fournir l’information à tous et à toutes.

31 mars 2015

Direction des ressources humaines

Cette mesure a été mise en œuvre en septembre 2015.

À la porte principale de l’édifice situé au 900, place D’Youville, il n’est pas possible pour un véhicule de s’arrêter pour laisser descendre des personnes handicapées.

S’assurer que tout le personnel du Ministère ainsi que les visiteurs et visiteuses connaissent l’existence d’un accès sécuritaire à l’arrière de l’édifice pour les véhicules transportant des personnes handicapées.

Envoyer une note au personnel du Ministère travaillant au 900, place D’Youville, afin de l’informer de l’existence d’un accès sécuritaire à l’arrière de l’édifice pour qu’un véhicule puisse laisser descendre des personnes handicapées;

 

Faire installer, à l’arrière de l’édifice, une signalisation indiquant un accès sécuritaire pour les véhicules transportant des personnes handicapées.

31 mars 2015

Direction des ressources humaines

L’édifice est accessible pour les véhicules transportant des personnes handicapées.
Toutefois, il n’y a pas de stationnement réservé pour faciliter l’accès.

 

Une demande a été faite à la Ville de Québec en ce sens.

Les postes de travail requièrent des ajustements ou des adaptations pour convenir aux personnes handicapées nouvellement embauchées.

Adapter tous les postes de travail en fonction des besoins particuliers de ces personnes.

Procéder à une évaluation ergonomique des postes de travail et apporter les correctifs nécessaires.

En continu

Direction des ressources humaines

 

Direction des services aux occupants

Cette mesure est mise en œuvre en continu, et pour chaque personne concernée, le poste a été ajusté.

Évaluer la présence  d’obstacles dans les locaux occupés par les secrétariats qui ont joint le Ministère en 2013, sous l’angle de l’accessibilité et de la circulation pour les personnes handicapées, à savoir : Secrétariat à la région métropolitaine, 800, rue du Square-Victoria, bureau 2.00,
C.P. 83, succ. Tour-de-la- Bourse, Montréal;
Secrétariat à la Capitale- Nationale, 700, boul. René- Lévesque Est, 31e étage, Québec;
Secrétariat au développement nordique, 675, boul. René-Lévesque Est, 1er étage, Québec.

Repérer les obstacles susceptibles de restreindre l’accès ou la circulation pour les personnes handicapées dans ces locaux et apporter les correctifs nécessaires pour faire disparaître ces obstacles ou les atténuer.

Visiter ces locaux, repérer les obstacles, dresser la liste des correctifs à apporter et faire réaliser les travaux requis.

31 mars 2015

Direction des ressources humaines

 

Direction des services aux occupants

Les secrétariats à la région métropolitaine et à la Capitale- Nationale de même que le Secrétariat au Plan Nord (anciennement le Secrétariat au développement nordique) ne relèvent plus du ministère du Conseil exécutif

Communications - Sensibiliser le personnel aux besoins des personnes handicapées

Obstacle

Objectif

Mesure

Échéance

Resp.

Atteinte du résultat

Méconnaissance de la réalité quotidienne (maison et travail) des personnes handicapées

Sensibiliser le personnel du Ministère à la réalité des personnes handicapées au travail et dans leur vie quotidienne.

Sensibiliser le personnel lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées, tenue en juin de chaque année, par des capsules sur l’intranet décrivant la réalité des personnes handicapées.

Annuelle

Direction des ressources humaines

Cette mesure a été mise en œuvre au moyen de capsules dans l’intranet en juin 2015.

Méconnaissance et préjugés relativement à l’embauche de personnes handicapées

Sensibiliser les directions et secrétariats du Ministère.

Promouvoir, auprès des gestionnaires, le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées du Secrétariat du Conseil du trésor, par une note envoyée aux secrétariats et directions du Ministère.

Annuelle

Direction des ressources humaines

La promotion du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées est faite auprès des gestionnaires une fois par année.

Difficulté à faire participer diverses unités administratives du Ministère dans la définition des besoins et des solutions susceptibles d’améliorer la situation des personnes handicapées qui sont en rapport avec le Ministère à titre d’employés ou employées ou de clients ou clientes.

Mettre à contribution les directions et secrétariats du Ministère dans la définition des besoins et des solutions à l’égard des personnes handicapées (personnel ou clientèle).

Tenir annuellement deux réunions du Comité ministériel à l’égard des personnes handicapées.

Annuelle

Direction des ressources humaines

Cette mesure est partiellement mise en œuvre : une réunion a été tenue en mars 2015.

Réalisations

La première mesure visait l’ajout de mécanismes d’ouverture de porte pour deux salles de toilettes. Un dispositif a été installé en novembre 2013 et le deuxième en septembre 2015. Le mécanisme de la salle des toilettes du 3e étage a été privilégié, puisqu’un employé handicapé travaille à proximité.

Comme deuxième mesure, la Direction des ressources humaines du Ministère a fait en sorte que la signalisation indiquant l’existence d’une toilette unisexe pour personnes handicapées soit installée au rez-de-chaussée, au côté est du stationnement de l’édifice situé au 875, Grande Allée Est.

La troisième mesure du Plan d’action 2013-2015 avait pour objectif de s’assurer que toutes les personnes handicapées connaissent le chemin pour accéder à la cafétéria de façon autonome. Cette mesure a été réalisée.

La quatrième mesure visait à s’assurer que tout le personnel du Ministère ainsi que les visiteurs et visiteuses connaissent l’existence d’un accès sécuritaire pour les véhicules transportant des personnes handicapées, à l’arrière de l’édifice situé au 900, place D’Youville. Toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’accès aux véhicules transportant des personnes handicapées sont en place. Toutefois, il manque la signalisation réservant l’emplacement à la rampe d’accès. Une demande a été faite auprès de la Ville de Québec en ce sens. Une note d’information sera envoyée au personnel.

La cinquième mesure voulait que les postes de travail soient adaptés aux besoins des personnes handicapées. Cette mesure est mise en œuvre de façon continuelle selon les besoins.

La sixième mesure avait pour objectif d’évaluer la présence d’obstacles aux secrétariats qui se sont joints au Ministère. Par contre, les secrétariats à la région métropolitaine et à la Capitale-Nationale de même que le Secrétariat au Plan Nord (anciennement le Secrétariat au développement nordique) ne relèvent plus du Ministère.

La septième mesure concernait la méconnaissance générale de la réalité quotidienne des personnes handicapées. La Direction des ressources humaines met en ligne annuellement des capsules d’information, afin de sensibiliser l’ensemble du personnel du Ministère, dans le cadre de la Semaine des personnes handicapées.

La huitième mesure visait à sensibiliser les directions et les secrétariats à l’égard des préjugés liés à l’embauche des personnes handicapées. Cette mesure est réalisée annuellement par la promotion du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées, auprès des gestionnaires.

Finalement, le Comité ministériel à l’égard des personnes handicapées a tenu une réunion le 31 janvier 2013. Ce comité ministériel est composé de professionnels et de professionnelles provenant de cinq secrétariats et de deux directions et devait se réunir deux fois par année. En raison du changement de personnel, le Comité s’est réuni une fois en 2015.

Le mandat du Comité ministériel à l’égard des personnes handicapées est le suivant :

  • Définir les obstacles (physiques, matériels, d’intégration, etc.)  et les besoins des  personnes handicapées au sein des  différents secrétariats du Ministère;
  • Faire le bilan des mesures prises durant l’année précédente et en rendre compte auprès de l’Office des personnes handicapées du Québec, au moyen du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées;
  • Déterminer les mesures à mettre en place pour répondre aux besoins de chaque secrétariat et les inclure dans le plan d’action;
  • Effectuer un suivi sur les mesures adoptées dans la politique À part entière.

2.1  Accès aux documents et aux services offerts au public à l’intention des personnes handicapées

Aucune plainte n’a été reçue pour les années 2013-2015 relativement aux documents ou aux services offerts au public à l’intention des personnes handicapées.

2.2  Politique d’accès à l’égalité en emploi1

Aucune plainte n’a été reçue pour les années 2013-2015 relativement à l’embauche, à l’organisation ou à l’intégration des personnes handicapées au Ministère.

1 Pour obtenir davantage d’information sur les programmes et mesures d’accès à l’égalité en emploi, consulter le site du Secrétariat du Conseil du trésor à la section Accès à l’égalité en emploi. [www.tresor.gouv.qc.ca/egalite].

Perspectives

Les années 2013-2015 ont été des années de sensibilisation auprès des autorités quant à la réalité des personnes handicapées et à leur employabilité. Le Ministère a fait plusieurs efforts en ce sens et entend continuer pour les années 2015-2017. La consolidation du Comité ministériel visera à de cibler les problématiques de chaque secrétariat et de chaque direction, ce qui amènera une vision plus concrète de la vie des personnes handicapées au sein du Ministère. Le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées du Secrétariat du Conseil du trésor sera également maintenu pour les années 2015-2017.

Partie III – Plan d’action 2015-2017

Lieux de travail - Accessibilité

Obstacle

Objectif

Mesure

Échéance

Resp.

Atteinte du résultat

À la porte principale de l’édifice situé au 900, place D’Youville, il n’est pas possible pour un véhicule de s’arrêter pour laisser descendre des personnes handicapées.

S’assurer que tout le personnel du Ministère et les visiteurs et visiteuses connaissent l’existence d’un accès sécuritaire à l’arrière de l’édifice pour les véhicules transportant des personnes handicapées.

Diffuser une nouvelle dans l’intranet ministériel afin d’informer le personnel du Ministère de l’existence d’un accès sécuritaire à l’arrière de l’édifice pour qu’un véhicule puisse laisser descendre des personnes handicapées.

30 septembre 2015

Direction des ressources humaines

La mesure a été réalisée en septembre 2015.

Les postes de travail requièrent des ajustements ou des adaptations pour convenir aux personnes handicapées nouvellement embauchées.

Adapter tous les postes de travail en fonction des besoins particuliers de ces personnes.

Procéder à une évaluation ergonomique des postes de travail et apporter les correctifs nécessaires.

En continu

Direction des ressources humaines

 

Direction des services aux occupants

La mesure est atteinte lorsque chaque poste de travail nouvellement occupé par une personne handicapée est aménagé selon ses besoins.



Communications - Sensibiliser le personnel aux besoins des personnes handicapées

Obstacle

Objectif

Mesure

Échéance

Resp.

Atteinte du résultat

Méconnaissance de la réalité quotidienne des personnes handicapées.

Sensibiliser le personnel du Ministère à la réalité des personnes handicapées au travail et dans leur vie quotidienne.

Sensibiliser le personnel lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées, tenue en juin de chaque année, par des nouvelles sur l’intranet décrivant la réalité des personnes handicapées.

Juin 2015 (réalisé)

 

Juin 2016

Direction des communications

Cette mesure sera atteinte à la suite de la parution des nouvelles dans l’intranet ministériel.

Méconnaissance et préjugés relativement à l’embauche de personnes handicapées.

Sensibiliser les directions et les secrétariats du Ministère.

Promouvoir annuellement le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapéesdu Secrétariat du Conseil du trésor, par une note envoyée aux gestionnaires des secrétariats et des directions du Ministère.

Octobre 2015

 

Octobre 2016

Direction des ressources humaines

Cette mesure sera atteinte par l’envoi d’une note aux gestionnaires pour les informer de l’existence et des modalités du Programme.

Difficulté à faire participer diverses unités administratives du Ministère dans la définition des besoins et des solutions susceptibles d’améliorer la situation des personnes handicapées qui sont en rapport avec le Ministère à titre de membres du personnel ou comme clientèle.

Mettre à contribution les directions et les secrétariats du Ministère dans la définition des besoins et des solutions à l’égard des personnes handicapées (personnel ou clientèle).

Tenir annuellement deux réunions du Comité ministériel à l’égard des personnes handicapées.

Octobre 2015

 

Février 2016

 

Octobre 2016

 

Février 2017

Direction des ressources humaines

Cette mesure sera atteinte par la tenue des réunions du Comité.

Méconnaissance des enjeux et des besoins des personnes handicapées dans la population en lien avec les dossiers du Ministère.

Déterminer les principaux enjeux auxquels sont confrontés les jeunes handicapés et favoriser la concertation des ministères et organismes publics concernés autour de pistes d’action sectorielles et intersectorielles (SAJ).

 

Inclure, dans la mise à jour du Guide des programmes d’aide pour les personnes handicapées et leur famille, produit par l’Office, des informations s’adressant exclusivement aux personnes handicapées des Premières Nations du Québec et ainsi accroître leur participation sociale (SAA).

Le SAA et le SAJ ont pris ces engagements auprès de l'Office des personnes handicapées, dans le cadre du Plan d'action 2015-2019 des
engagements gouvernementaux (PEG).

 

Rendre compte de l’état de réalisation de ces deux engagements ministériels.

2017 pour la mesure du SAJ

 

2019 pour la mesure du SAA

 

Suivi annuel de l’état de réalisation

Secrétariat à la jeunesse (SAJ)

 

Secrétariat aux affaires autochtones (SAA)

 

Direction des ressources humaines

Cette mesure sera atteinte lorsque l’état de réalisation de ces engagements ministériels sera suivi annuellement.

La procédure en matière d’accueil dans l’édifice H et de renseignements généraux visant les personnes handicapées n’est pas définie.

Rendre accessible au personnel de l’accueil une procédure à suivre lors de l’arrivée de personnes handicapées dans l’édifice H.

Rédiger une procédure à l’intention des préposés et préposées à l’accueil en poste.

Mars 2016

Direction des ressources humaines

Cette mesure sera atteinte lorsque la procédure d’accueil sera publiée.

En vertu de l’article 61.2 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, chaque MO a l’obligation de consulter la ministre responsable de l’Office lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact important sur les personnes handicapées. Cette mesure n’est pas connue au MCE.

Sensibiliser les secrétariats responsables d’élaborer et d’analyser les projets de lois et de règlements au gouvernement.

Diffuser le guide de l’OPHQ visant à soutenir l’appareil gouvernemental dans l’application de cette clause aux secrétariats concernés : le Secrétariat du conseil exécutif (SCE), le Secrétariat à la législation (SL), le Secrétariat du comité ministériel – économie, création d'emplois et développement durable (SCMCEDD) ainsi que le Secrétariat du comité ministériel – développement social, éducatif et culturel (SCMSEC).

Mars 2016

Direction des ressources humaines

Cette mesure sera atteinte lorsque le guide sera diffusé.

En ce qui concerne la Politique d’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, une sensibilisation doit être réalisée auprès des gestionnaires œuvrant en communication.

S’assurer que l’accès à l’information et l’adaptation des documents aux personnes handicapées sont prévus à la base des différentes activités de communication du gouvernement.

Informer les gestionnaires attitrés aux communications gouvernementales de leurs obligations dans le cadre de cette Politique, ainsi que des bonnes pratiques en cette matière, au moyen d’une note.

Mars 2016

Direction des ressources humaines

 

Secrétariat à la communication gouvernementale (SCG)

 

Directions des communications

Cette mesure sera atteinte par l’envoi d’une note aux gestionnaires en communication.



Embauche du personnel - Embauche et intégration des personnes handicapées

Obstacle

Objectif

Mesure

Échéance

Resp.

Atteinte du résultat

Les personnes handicapées inscrites sur les listes de déclaration d'aptitudes (LDA) qui ont les compétences requises ne sont pas systématiquement rencontrées en entrevue par les gestionnaires.

Sensibiliser les gestionnaires à l’importance d’intégrer les personnes handicapées qualifiées en milieu de travail.

Présenter de manière prioritaire, au moment de la dotation en personnel, les candidatures des personnes handicapées qualifiées inscrites sur les listes de déclaration d’aptitudes (LDA).

 

Faire un suivi auprès des gestionnaires afin de les inciter à rencontrer les personnes handicapées en entrevue.

 

Faire un suivi auprès des gestionnaires après les entrevues, afin de déterminer avec eux, s'il y a lieu, les obstacles à l'embauche des personnes handicapées rencontrées.

En continu

Direction des ressources humaines

 

Gestionnaires des différentes unités administratives

La mesure est atteinte lorsque les candidatures des personnes handicapées sont présentées en priorité lors d’embauches, lorsque le suivi auprès des gestionnaires est réalisé et lorsque les obstacles à l'embauche sont déterminés.

Les bonnes pratiques liées à l’accueil et à l’intégration en emploi de même que les services offerts aux personnes handicapées sont méconnus.

Sensibiliser les gestionnaires à l’importance d’offrir un accueil personnalisé et complet selon la condition de la personne handicapée embauchée.

 

Élaborer un guide pour soutenir les gestionnaires au moment de l’embauche et de l’intégration d’une personne handicapée. Le faire connaître aux personnes qui font partie du processus d’accueil de la DGA.

Mars 2017

 

Direction des ressources humaines

La mesure sera atteinte lors de la diffusion du guide aux gestionnaires et aux personnes qui font partie du processus d’accueil de la DGA.

 

Offrir des services adaptés aux personnes handicapées et les faire connaître.

Informer les nouveaux membres du personnel, dont les personnes handicapées, des services offerts par la Direction des ressources humaines et veiller à leur en faciliter l’accès. Organiser des activités d’accueil, d’intégration et d’information adaptées aux personnes handicapées.

En continu

La mesure est atteinte lorsque l’offre de service de la Direction des ressources humaines est présentée aux nouveaux membres du personnel et que ces derniers ont participé à la séance d’accueil du Ministère.



Obstacles, objectifs et mesures

Obstacles des lieux de travail

Les obstacles déterminés en lien avec les lieux detravail visent principalement un manque d’information et d’accessibilité.

Le premier obstacle est qu’il n’est pas possible pour un véhicule de s’arrêter pour faire descendre des personnes handicapées à la porte principale de l’édifice situé au 900, place D’Youville, que la signalisation qui indique de les déposer à l’arrière est inexistante et qu’aucune information n’est donnée en ce sens au personnel de l’édifice ou aux visiteurs et visiteuses.

Le deuxième obstacle vise la personne handicapée dans son poste de travail. Le Ministère doit s’assurer que toutes les mesures raisonnables sont prises pour que la personne handicapée bénéficie des meilleurs outils de travail et installations possibles pour bien accomplir ses tâches.

Obstacles à la communication

Les obstacles déterminés au volet communication se résument par la méconnaissance de la part du personnel et des gestionnaires du Ministère de la réalité quotidienne que vivent les personnes handicapées et par certains préjugés à leur égard qui freinent possiblement leur embauche au sein de la fonction publique. L’implication des diverses unités administratives du Ministère dans l’identification et la levée des obstacles en vue de l’intégration des personnes handicapées constitue un défi à relever.

On peut également noter que le Ministère ne possède pas de procédure détaillée en ce qui a trait à l’accueil des personnes handicapées ou aux renseignements à leur fournir.

La loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées disant que chaque ministère ou organisme a l’obligation de consulter la ministre responsable de l’Office lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact important sur les personnes handicapées n’est pas connue au MCE.

La Direction des ressources humaines n’a pas fait de sensibilisation auprès des gestionnaires du Secrétariat à la communication gouvernementale en ce qui concerne la Politique d’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées.

Obstacles à l’embauche du personnel

Les personnes handicapées ne sont pas systématiquement rencontrées en entrevue par les gestionnaires. Également, les bonnes pratiques liées à l’accueil ainsi que les services offerts aux personnes handicapées sont méconnus.

Objectifs et mesures

Par rapport au premier obstacle, le personnel du Ministère travaillant à l’édifice du 900, place D’Youville, sera informé de la présence d’un accès sécuritaire à l’arrière de l’édifice permettant aux véhicules de se stationner afin de laisser descendre des personnes handicapées. De plus, le Ministère sensibilisera le personnel à la réalité des personnes handicapées, lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se déroulera en juin. Chaque année, à cette période, le MCE diffuse des capsules informatives dans l’intranet, amenant ainsi une meilleure connaissance de la réalité quotidienne des personnes handicapées au travail.

Lors de l’intégration de personnes handicapées, leurs postes de travail seront évalués par un spécialiste en ergonomie, afin de s’assurer que tous les obstacles ou contraintes qu’elles rencontrent sont éliminés, dans la mesure du possible.

Quant au volet communication, des procédures seront élaborées afin de faciliter l’embauche et l’accueil des personnes handicapées. En ce qui concerne les clientèles du MCE et la population en général, un guide de l’OPHQ sera diffusé pour soutenir l’appareil gouvernemental dans l’application de la Loi, et une sensibilisation auprès du Secrétariat à la communication gouvernementale sera réalisée afin de s’assurer que l’accès à l’information et l’adaptation des documents aux personnes handicapées seront prévus à la base des différentes activités de communication.

Les objectifs visant la sensibilisation du personnel et des gestionnaires à la réalité vécue par les personnes handicapées au travail comme à leur domicile sont reconduits annuellement. Le Ministère mise également sur la contribution du Comité ministériel à l’égard des personnes handicapées, qui est composé de professionnels et professionnelles appartenant à divers secrétariats et diverses directions générales, pour mieux interpeller ces diverses unités administratives dans l’identification et la réalisation des objectifs de son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées.

En ce qui a trait à l’embauche de personnes handicapées, les candidates et candidats qualifiés sont présentés de manière prioritaire au cours du processus de dotation, et un suivi sera réalisé auprès des gestionnaires. De plus, un guide d'accueil et d'intégration à l'intention des gestionnaires sera diffusé et des séances d'accueil seront offertes régulièrement.

Personne responsable du plan d’action

Conformément à l’article 61.4 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale(L.R.Q., c. E-20.1), le ministère du Conseil exécutif désigne à titre de coordonnatrice des services et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées :

Madame Marie-Andrée Gauthier
Conseillère en gestion des ressources humaines
Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est Québec (Québec)  G1R 4Y8
Téléphone : 418 644-7600, poste 8919
Courriel : marie-andree.gauthier@mce.gouv.qc.ca

Adoption et diffusion du plan d’action

Le Plan d’action 2015-2017 est adopté par le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. Le Ministère fera parvenir des exemplaires à l’Office des personnes handicapées du Québec. Le Plan sera rendu public auprès des secrétariats et des directions du Ministère ainsi qu’auprès du grand public par sa diffusion dans le site intranet et le site Web du Ministère, comme le prévoit la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Cette démarche, qui invite le lectorat à consulter ce plan d’action en ligne sans avoir recours à l’impression sur papier, s’inscrit dans une perspective de développement durable.

Pour nous joindre

Pour toute demande d’information, suggestion ou plainte concernant les services du ministère du Conseil exécutif à l’égard des personnes handicapées, veuillez communiquer avec la Direction des communications :

Téléphone : 418 643-2001
Télécopieur : 418 528-9242
Formulaire de courriel
Adresse Internet : http://www.mce.gouv.qc.ca

Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 644-7600
Mise à jour : 11 novembre 2015