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Ministère du Conseil exécutif
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Secrétariat à la législation

Le Secrétariat à la législation appuie le Comité de législation dans la réalisation de son mandat en coordonnant la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement.

Il s’assure que le Comité exerce pleinement son rôle en matière de contrôle juridique en le soutenant dans l’élaboration de ses avis et recommandations au Conseil exécutif, notamment au moyen d’analyses juridiques sur les projets de loi ou les propositions d’amendements.

Il offre aux ministères et aux organismes du gouvernement un soutien en ce qui a trait à la préparation, à la rédaction et au cheminement des projets de loi gouvernementaux et de leurs amendements.

Enfin, il assure un lien institutionnel avec le cabinet du leader du gouvernement ainsi qu’avec la Direction de la traduction et de l'édition des lois de l'Assemblée nationale.

Coordonnées

Secrétariat à la législation
Édifice Honoré-Mercier, bureau R.C. 10
835, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1A 1B4
Téléphone : 418 643-1250
Télécopieur : 418 646-8700

Lien complémentaire

Comité de législation

Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 644-7600
Mise à jour : 2 novembre 2018