Retour à l'accueil Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec - Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. Recherche Site du premier ministre du Québec - Ce lien externe ouvre une nouvelle fenêtre. English
Menu Contenu
Ministère du Conseil exécutif

Renforcer la vitalité des communautés
Programme d’appui aux organismes desservant les communautés d’expression anglaise

Le gouvernement du Québec valorise les appartenances plurielles et est attaché aux valeurs de démocratie, d’ouverture et d’inclusion. En plus de la majorité francophone, la nation québécoise reconnaît notamment onze nations autochtones et inclut aussi les communautés d’expression anglaise.

Il est important que les communautés d’expression anglaise se sentent à part entière chez elles, au Québec. Elles y ont de profondes racines, y jouent un rôle important dans le développement économique et contribuent à l’édification du Québec moderne et à l’expression de son identité. Le Québec tout entier profite de leur apport.

Le Programme vise à contribuer à la vitalité des communautés d’expression anglaise, à augmenter leur capacité à participer pleinement à la société québécoise, à fortifier leur expertise communautaire dans diverses sphères d’intervention et à leur permettre de travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec.

Il prévoit, plus précisément, appuyer les organismes, les institutions et les réseaux de partenariat qui offrent des services aux communautés d’expression anglaise en leur attribuant de l’aide financière pour leur fonctionnement ou pour des projets concrets d’envergure locale, régionale ou nationale.

Admissibilité

Le Programme s’adresse aux organismes à but non lucratif qui offrent ou veulent offrir des services aux communautés d’expression anglaise, aux entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives, et les entités municipales, et aux établissements publics des secteurs de l’éducation ainsi que de la santé et services sociaux.

Montant maximal accordé par projet

Sous réserve de la disponibilité budgétaire du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise (SRQEA), et ce, pour chaque année financière du présent cadre normatif, la subvention accordée par l’entremise du Programme ne peut dépasser les montants suivants :

Volet 1 – Soutien au fonctionnement 

Soutien au fonctionnement 100 000 $ pour un organisme d’envergure locale
300 000 $ pour un organisme d’envergure régionale
500 000 $ pour un organisme d’envergure nationale

Volet 2 – Soutien aux projets

Entente de partenariat 2,5 millions de dollars
Soutien aux projets 100 000 $ pour un projet d’envergure locale
300 000 $ pour un projet d’envergure régionale
500 000 $ pour un projet d’envergure nationale

Durée

Les conventions de subvention pour le volet Soutien au fonctionnement s’échelonnent sur un maximum de trois ans, à compter de leur date de signature.

Les conventions de subvention pour le volet Soutien aux projets s’échelonnent sur un maximum de deux ans, à compter de leur date de signature.

Demande de subvention

Pour déposer une demande de subvention par l’entremise du Programme d’appui aux organismes desservant les communautés d’expression anglaise, vous devez remplir la version française du formulaire  prévu à cet effet. Toute demande doit être faite en langue française pour être admissible.

Foire aux questions

Pour toute interrogation, vous pouvez vous référer à notre foire aux questions.

Pour en savoir plus

Les organismes qui souhaitent se prévaloir de ce programme de soutien financier sont invités à prendre connaissance du programme complet en
consultant le cadre normatif.

Télécharger le PDF (21 pages)

Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise
875, Grande Allée Est - Québec (Qc) G1R 4Y8 - 418 644-7600
Mise à jour : 22 août 2018
Mise en ligne : 15 août 2018